Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

J.O. 60 du 12 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04279
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Arrêté du 3 mars 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

NOR : AGRA0300473A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée le 5 mai 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 mars 2003.